Organisme de gestion des ecoles privees ste anne et st clement association Catholique collectivités territoriales culture droit français droit privé Quiberon
Informations et situation de l'association Organisme de gestion des ecoles privees ste anne et st clement éducation formation dans la ville de Quiberon. thèmes : catholique, collectivités territoriales, culture, droit français, droit privé, école, éducation, Employeur, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
9 AV de la Baie 56170 Quiberon
Présentation association : Organisme de gestion des ecoles privees ste anne et st clement
( catholique collectivités territoriales culture droit français droit privé école éducation Employeur français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
9 AV de la Baie 56170 Quiberon
- Date de création : 20/05/1996
- Date de dernière modification : 10/05/2022
- RNA : W561007706
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ;il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, culture Quiberon, droit français, droit privé, école Quiberon, éducation Quiberon, Employeur, français, France Quiberon, Jouissance, La Culture Quiberon, projet éducatif, Realisation Quiberon, RESPECT Quiberon, RESPONSABILITE, Sein Quiberon, Tutelle,
Questions / réponses Organisme De Gestion Des Ecoles Privees Ste Anne Et St Clement
Le siège de l'association Organisme De Gestion Des Ecoles Privees Ste Anne Et St Clement se situe dans la ville de Quiberon : 9 AV de la Baie 56170 Quiberon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion Des Ecoles Privees Ste Anne Et St Clement est : pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son... ...
