Organisme de gestion de l'etablissement catholique lycee 'jeanne d'arc - saint ivy' (o.g.e.c. 'jeanne d'arc - saint ivy') association Catholique éducation sein Pontivy
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'etablissement catholique lycee 'jeanne d'arc - saint ivy' (o.g.e.c. 'jeanne d'arc - saint ivy') éducation formation dans la ville de Pontivy. thèmes : catholique, éducation, Sein
29 Rue de l’Abbe Martin 56300 Pontivy 56300 Pontivy
Présentation association : Organisme de gestion de l'etablissement catholique lycee 'jeanne d'arc - saint ivy' (o.g.e.c. 'jeanne d'arc - saint ivy')
( catholique éducation Sein )
- Siège de l'association :
29 Rue de l’Abbe Martin 56300 Pontivy
- Date de création : 09/03/1999
- Date de dernière modification : 24/06/2019
- RNA : W562003148
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ;il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique Pontivy, éducation Pontivy, Sein Pontivy,
Questions / réponses Organisme De Gestion De L'etablissement Catholique Lycee 'jeanne D'arc - Saint Ivy' (o.g.e.c. 'jeanne D'arc - Saint Ivy')
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'etablissement Catholique Lycee 'jeanne D'arc - Saint Ivy' (o.g.e.c. 'jeanne D'arc - Saint Ivy') se situe dans la ville de Pontivy : 29 Rue de l’Abbe Martin 56300 Pontivy
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'etablissement Catholique Lycee 'jeanne D'arc - Saint Ivy' (o.g.e.c. 'jeanne D'arc - Saint Ivy') est : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en... ...
