Organisme de gestion de l'enseignement catholique ecole ste therese la chapelle-caro association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Le Roc-Saint-André
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique ecole ste therese la chapelle-caro éducation formation dans la ville de Le Roc-Saint-André. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
Place Saint-André 56460 Val d'Oust 56460 Le Roc-Saint-André
Présentation association : Organisme de gestion de l'enseignement catholique ecole ste therese la chapelle-caro
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
Place Saint-André 56460 Val d'Oust
- Date de création : 04/09/1951
- Date de publication : 01/07/1901
- Date de dernière modification : 13/10/2022
- RNA : W563000218
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l?article 134 du statut de l?Enseignement catholique, l?organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d?un ou plusieurs établissements(s); il l?exerce conformément aux projets de l?école, aux orientations de l?autorité de tutelle et aux textes internes à l?Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l?employeur des personnels de droit privé ; l?OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l?éducation, l?enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d?une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l?OGEC peut passer convention avec l?État, les collectivités territoriales ainsi qu?avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l?OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture Le Roc-Saint-André, droit français, droit privé, école, éducation Le Roc-Saint-André, français, France, Jouissance, La Culture Le Roc-Saint-André, projet éducatif, Realisation Le Roc-Saint-André, RESPECT Le Roc-Saint-André, RESPONSABILITE, Sein Le Roc-Saint-André, Tutelle,
Questions / réponses Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique Ecole Ste Therese La Chapelle-caro
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique Ecole Ste Therese La Chapelle-caro se situe dans la ville de Le Roc-Saint-André : Place Saint-André 56460 Val d'Oust
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique Ecole Ste Therese La Chapelle-caro est : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique... ...
