Organisme de gestion de l'ecole catholique notre-dame de montligeon association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Naizin
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'ecole catholique notre-dame de montligeon Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Naizin. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
13 RUE Bodavellec 56500 Naizin
Présentation association : Organisme de gestion de l'ecole catholique notre-dame de montligeon
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
13 RUE Bodavellec 56500 EVELLYS
- Date de création : 08/11/1951
- Date de dernière modification : 12/05/2023
- RNA : W562001348
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : L'objet de l'association est d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement catholiques en respectant le droit français, le statut de l'enseignement catholique en France et les décisions du comité national de l'enseignement catholique. L'organisme de gestion a la responsabilité de gérer économiquement, financièrement et socialement un ou plusieurs établissements, conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. Il contribue également à la mise en œuvre matérielle du projet éducatif et est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC peut exercer toute activité liée à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture, et peut passer des conventions avec l'État, les collectivités territoriales et d'autres organismes. Il peut également acquérir les biens nécessaires à la réalisation de son objet.
- catholique Naizin, collectivités territoriales, Convention Naizin, culture Naizin, droit français, droit privé, école Naizin, éducation Naizin, français Naizin, France Naizin, Jouissance, La Culture Naizin, projet éducatif Naizin, Realisation Naizin, RESPECT Naizin, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle Naizin,
Questions / réponses Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Notre-dame De Montligeon
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Notre-dame De Montligeon se situe dans la ville de Naizin : 13 RUE Bodavellec 56500 EVELLYS
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Notre-dame De Montligeon est : L'objet de l'association est d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement catholiques en respectant le droit français, le statut de l'enseignement catholique en France et les... ...
