Organisme de gestion de l'ecole catholique de naizin association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Naizin
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'ecole catholique de naizin Organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur dans la ville de Naizin. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
14 Rue des Hortensias 56500 Évellys 56500 Naizin
Présentation association : Organisme de gestion de l'ecole catholique de naizin
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
14 Rue des Hortensias 56500 Évellys
- Date de création : 02/04/1948
- Date de publication : 01/07/1901
- Date de dernière modification : 25/06/2021
- RNA : W562000022
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l?article 134 du statut de l?Enseignement catholique, l?organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d?un ou plusieurs établissements(s); il l?exerce conformément aux projets de l?école, aux orientations de l?autorité de tutelle et aux textes internes à l?Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l?employeur des personnels de droit privé ; l?OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l?éducation, l?enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d?une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l?OGEC peut passer convention avec l?État, les collectivités territoriales ainsi qu?avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l?OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique Naizin, collectivités territoriales, Convention Naizin, culture Naizin, droit français, droit privé, école Naizin, éducation Naizin, français Naizin, France Naizin, Jouissance, La Culture Naizin, projet éducatif Naizin, Realisation Naizin, RESPECT Naizin, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle Naizin,
Questions / réponses Organisme De Gestion De L'ecole Catholique De Naizin
📍Quelle est l'adresse de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique De Naizin à Naizin
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique De Naizin se situe dans la ville de Naizin : 14 Rue des Hortensias 56500 Évellys
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique De Naizin est : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique... ...
