Ogec ecole saint jean de belz association Catholique collectivités territoriales culture droit français droit privé Belz
Informations et situation de l'association Ogec ecole saint jean de belz éducation formation dans la ville de Belz. thèmes : catholique, collectivités territoriales, culture, droit français, droit privé, école, éducation, Employeur, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
Belz 56550 Belz
Présentation association : Ogec ecole saint jean de belz
( catholique collectivités territoriales culture droit français droit privé école éducation Employeur français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
Belz
- Date de création : 13/03/1984
- Date de publication : 13/03/1984
- Date de dernière modification : 27/11/2019
- RNA : W561008109
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ;il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
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Questions / réponses Ogec Ecole Saint Jean De Belz
Le siège de l'association Ogec Ecole Saint Jean De Belz se situe dans la ville de Belz : Belz
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Ecole Saint Jean De Belz est : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en... ...
