Ogec du college notre-dame association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Saint-Avé
Informations et situation de l'association Ogec du college notre-dame Activités civiques, information civique dans la ville de Saint-Avé. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
2 Rue Charles Baudelaire 56890 Saint-Avé 56890 Saint-Avé
Présentation association : Ogec du college notre-dame
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
2 Rue Charles Baudelaire 56890 Saint-Avé
- Date de création : 11/12/2000
- Date de publication : 20/01/2000
- Date de dernière modification : 12/07/2018
- RNA : W563000483
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part , conformément à l?article 134 du statut de l?Enseignement catholique, l?organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d?un ou plusieurs établissements(s), il l?exerce conformément aux projets de l?école, aux orientations de l?autorité de tutelle et aux textes internes à l?Enseignement catholique , il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif , il est l?employeur des personnels de droit privé , l?OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l?éducation, l?enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d?une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal , l?OGEC peut passer convention avec l?État, les collectivités territoriales ainsi qu?avec tout organisme concourant même partiellement à son objet , l?OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales Saint-Avé, Convention Saint-Avé, culture Saint-Avé, droit français, droit privé, école Saint-Avé, éducation Saint-Avé, français Saint-Avé, France Saint-Avé, Jouissance, La Culture Saint-Avé, projet éducatif, Realisation Saint-Avé, RESPECT Saint-Avé, RESPONSABILITE Saint-Avé, Sein Saint-Avé, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Du College Notre-dame
Le siège de l'association Ogec Du College Notre-dame se situe dans la ville de Saint-Avé : 2 Rue Charles Baudelaire 56890 Saint-Avé
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Du College Notre-dame est : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique... ...
