O.g.e.c. de l'ecole saint-joseph - saint-meen de queven association Catholique collectivités territoriales culture droit français droit privé Quéven
Informations et situation de l'association O.g.e.c. de l'ecole saint-joseph - saint-meen de queven éducation formation dans la ville de Quéven. thèmes : catholique, collectivités territoriales, culture, droit français, droit privé, école, éducation, Employeur, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
1 Rue Joseph Kessel 56530 Quéven 56530 Quéven
Présentation association : O.g.e.c. de l'ecole saint-joseph - saint-meen de queven
( catholique collectivités territoriales culture droit français droit privé école éducation Employeur français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
1 Rue Joseph Kessel 56530 Quéven
- Date de création : 10/09/1974
- Date de publication : 17/09/1974
- Date de dernière modification : 24/06/2018
- RNA : W561000295
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente , conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) , il exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ,il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif , il est employeur des personnels de droit privé , l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal , elle peut passer des conventions avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet , elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique Quéven, collectivités territoriales, culture Quéven, droit français, droit privé, école Quéven, éducation Quéven, Employeur, français, France Quéven, Jouissance, La Culture Quéven, projet éducatif, Realisation Quéven, RESPECT Quéven, RESPONSABILITE Quéven, Sein Quéven, Tutelle,
Questions / réponses O.g.e.c. De L'ecole Saint-joseph - Saint-meen De Queven
Le siège de l'association O.g.e.c. De L'ecole Saint-joseph - Saint-meen De Queven se situe dans la ville de Quéven : 1 Rue Joseph Kessel 56530 Quéven
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association O.g.e.c. De L'ecole Saint-joseph - Saint-meen De Queven est : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en... ...
