Ogec de l'ecole saint-joseph de neant-sur-yvel association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Néant-sur-Yvel
Informations et situation de l'association Ogec de l'ecole saint-joseph de neant-sur-yvel éducation formation dans la ville de Néant-sur-Yvel. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
Place du 19 Mars 1962 56430 Néant-sur-Yvel 56430 Néant-sur-Yvel
Présentation association : Ogec de l'ecole saint-joseph de neant-sur-yvel
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
Place du 19 Mars 1962 56430 Néant-sur-Yvel
- Date de création : 17/09/1951
- Date de publication : 29/09/1951
- Date de dernière modification : 07/06/2023
- RNA : W563003783
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l?article 134 du statut de l?Enseignement catholique, l?organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d?un ou plusieurs établissements(s); il l?exerce conformément aux projets de l?école, aux orientations de l?autorité de tutelle et aux textes internes à l?Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l?employeur des personnels de droit privé ; l?OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l?éducation, l?enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d?une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l?OGEC peut passer convention avec l?État, les collectivités territoriales ainsi qu?avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l?OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture Néant-sur-Yvel, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture Néant-sur-Yvel, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein Néant-sur-Yvel, Tutelle,
Questions / réponses Ogec De L'ecole Saint-joseph De Neant-sur-yvel
Le siège de l'association Ogec De L'ecole Saint-joseph De Neant-sur-yvel se situe dans la ville de Néant-sur-Yvel : Place du 19 Mars 1962 56430 Néant-sur-Yvel
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec De L'ecole Saint-joseph De Neant-sur-yvel est : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique... ...
