Les amis de la vallÉe de la claie association Claie bruit des lois droit droit communautaire Sérent
Informations et situation de l'association Les amis de la vallÉe de la claie Environnement dans la ville de Sérent. thèmes : Claie, bruit, Des Lois, droit, droit communautaire, droit de propriété, droit public, Environnement, espaces naturels, ester, International, lumière, odeurs, vallée
Ville Es Alain 56460 Sérent 56460 Sérent
Présentation association : Les amis de la vallÉe de la claie
( Claie bruit Des Lois droit droit communautaire droit de propriété droit public Environnement espaces naturels ester International lumière odeurs vallée )
- Siège de l'association :
Ville Es Alain 56460 Sérent
- Date de création : 05/10/2019
- Date de publication : 19/10/2019
- Date de dernière modification : 05/10/2019
- RNA : W563010748
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : défendre le cadre de vie et la propriété des riverains ; faciliter l'étude des intérêts communs des riverains et la défense de leurs droits ; préserver le site de la vallée et de son environnement ; promouvoir un urbanisme respectant les droits des riverains de la Claie notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation des abords de la Claie ; lutter contre les risques, pollutions (visuelle, thermiques, chimiques, magnétiques, etc ) et nuisances (bruit, lumière, vibrations, odeurs, etc) , générées notamment par les installations et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des riverains ; intervenir, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et d'ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des riverains
- Claie, bruit, Des Lois, droit, droit communautaire, droit de propriété, droit public, Environnement Sérent, espaces naturels, ester, International, lumière, odeurs, vallée,
Questions / réponses Les Amis De La VallÉe De La Claie
Le siège de l'association Les Amis De La VallÉe De La Claie se situe dans la ville de Sérent : Ville Es Alain 56460 Sérent
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Les Amis De La VallÉe De La Claie est : défendre le cadre de vie et la propriété des riverains ; faciliter l'étude des intérêts communs des riverains et la défense de leurs droits ; préserver le site de la vallée et de son... ...
