Association organisme de gestion des ecoles catholiques college d'enseignement general mixte prive sainte croix de le palais association Catholique collectivités territoriales culture droit français droit privé Le Palais
Informations et situation de l'association Association organisme de gestion des ecoles catholiques college d'enseignement general mixte prive sainte croix de le palais éducation formation dans la ville de Le Palais. thèmes : catholique, collectivités territoriales, culture, droit français, droit privé, école, éducation, Employeur, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
OGEC COLLEGE SAINTE CROIX Chemin de la Poudrière 56360 Le Palais
Présentation association : Association organisme de gestion des ecoles catholiques college d'enseignement general mixte prive sainte croix de le palais
( catholique collectivités territoriales culture droit français droit privé école éducation Employeur français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
OGEC COLLEGE SAINTE CROIX Chemin de la Poudrière 56360 Le Palais
- Date de création : 21/12/1983
- Date de dernière modification : 12/06/2020
- RNA : W561007449
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : L'objet de l'association est d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement catholique en France. L'organisme de gestion est responsable de la gestion économique, financière et sociale des établissements. Il exerce son activité en conformité avec les projets de l'école, les orientations de l'autorité de tutelle et les textes internes à l'enseignement catholique. L'OGEC peut également se livrer à d'autres activités liées à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture. Il peut passer des conventions avec l'État, les collectivités territoriales et d'autres organismes. Enfin, il a le droit d'acquérir les biens nécessaires à la réalisation de son objet.
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Questions / réponses Association Organisme De Gestion Des Ecoles Catholiques College D'enseignement General Mixte Prive Sainte Croix De Le Palais
Le siège de l'association Association Organisme De Gestion Des Ecoles Catholiques College D'enseignement General Mixte Prive Sainte Croix De Le Palais se situe dans la ville de Le Palais : OGEC COLLEGE SAINTE CROIX Chemin de la Poudrière 56360 Le Palais
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Organisme De Gestion Des Ecoles Catholiques College D'enseignement General Mixte Prive Sainte Croix De Le Palais est : L'objet de l'association est d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement catholique en France. L'organisme de gestion est responsable de la gestion économique, financière et... ...
