Association medicale inter-entreprises du morbihan et localites limitrophes - service de sante au travail association Code collectivités territoriales convention exclusion fonction publique Caudan
Informations et situation de l'association Association medicale inter-entreprises du morbihan et localites limitrophes - service de sante au travail Santé dans la ville de Caudan. thèmes : code, collectivités territoriales, Convention, exclusion, fonction publique, fonction publique hospitalière, médecine, prévention, professionnel, Ressort, Santé
1 Chemin de Park Lann 56850 Caudan 56850 Caudan
Présentation association : Association medicale inter-entreprises du morbihan et localites limitrophes - service de sante au travail
( code collectivités territoriales Convention exclusion fonction publique fonction publique hospitalière médecine prévention professionnel Ressort Santé )
- Siège de l'association :
1 Chemin de Park Lann 56850 Caudan
- Date de création : 24/11/1947
- Date de publication : 21/12/1947
- Date de dernière modification : 04/07/2022
- RNA : W561005708
- Type : Santé et action sociale
- Objet de l'association : à titre principal, l'organisation, le fonctionnement et la gestion d'un service de santé au travail agréé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, en vue de l'application de la règlementation correspondante au personnel des entreprises et établissements de son ressort géographique et professionnel relevant de l'article L 4621-1 du code du travail ; à titre accessoire, et par convention, la mise à disposition de ses services aux collectivités territoriales et à la fonction publique hospitalière à l'exclusion de la fonction publique d'état, ou dès que la règlementation le permet, aux administrations et autres établissements non visés par l'article L 4621-1 du code du travail, au titre de la médecine de prévention
- code, collectivités territoriales Caudan, Convention Caudan, exclusion, fonction publique, fonction publique hospitalière, médecine, prévention, professionnel, Ressort, Santé Caudan,
Questions / réponses Association Medicale Inter-entreprises Du Morbihan Et Localites Limitrophes - Service De Sante Au Travail
Le siège de l'association Association Medicale Inter-entreprises Du Morbihan Et Localites Limitrophes - Service De Sante Au Travail se situe dans la ville de Caudan : 1 Chemin de Park Lann 56850 Caudan
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Medicale Inter-entreprises Du Morbihan Et Localites Limitrophes - Service De Sante Au Travail est : à titre principal, l'organisation, le fonctionnement et la gestion d'un service de santé au travail agréé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, en vue de l'application de... ...
