Ogec saint francois d'assise association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Ligny-en-Barrois
Informations et situation de l'association Ogec saint francois d'assise Activités religieuses, spirituelles ou philosophiques dans la ville de Ligny-en-Barrois. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
27 RUE Leroux 55500 Ligny-en-Barrois
Présentation association : Ogec saint francois d'assise
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
27 RUE Leroux 55500 Ligny-en-Barrois
- Date de création : 06/07/1997
- Date de publication : 23/08/1997
- Date de dernière modification : 11/09/2021
- RNA : W551001020
- Siren : 413783937
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part,du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou de plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation (formation initiale scolaire, formation par apprentissage et formation continue) et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture Ligny-en-Barrois, droit français, droit privé, école Ligny-en-Barrois, éducation Ligny-en-Barrois, français, France, Jouissance, La Culture Ligny-en-Barrois, projet éducatif, Realisation, RESPECT Ligny-en-Barrois, RESPONSABILITE, Sein Ligny-en-Barrois, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Saint Francois D'assise
Le siège de l'association Ogec Saint Francois D'assise se situe dans la ville de Ligny-en-Barrois : 27 RUE Leroux 55500 Ligny-en-Barrois
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Saint Francois D'assise est : dans le respect du droit français d'une part,du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre... ...
