Renaissance parti des citoyens association Droit 11 mars article 11 biens meubles constitution Lunéville
Informations et situation de l'association Renaissance parti des citoyens Activités politiques dans la ville de Lunéville. thèmes : droit, 11 mars, article 11, biens meubles, constitution, débat public, emprunts, ester, morale, parti politique, personnalité morale, Renaissance, République, Sens, trésorerie
43 Rue Sainte Anne 54300 Lunéville 54300 Lunéville
Présentation association : Renaissance parti des citoyens
( droit 11 mars article 11 biens meubles constitution débat public emprunts ester morale parti politique personnalité morale Renaissance République Sens trésorerie )
- Siège de l'association :
43 Rue Sainte Anne 54300 Lunéville
- Date de création : 20/02/2019
- Date de publication : 09/03/2019
- Date de dernière modification : 20/02/2019
- RNA : W542004882
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : renaissance parti des citoyens est un parti politique, au sens de l'article 4 de la constitution, qui en participant au débat public, concourt au suffrage citoyen en présentant des candidats aux éiéctions nationales, territoriales, européennes, tout en promouvant les principes de la république ; en application de l'article 7 de la loi du 11.03.88, le parti renaissance parti des citoyens jouit de la personnalité morale, a le droit d'ester en justice, a le droit d'acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux des biens meubles et immeubles, peut effectuer tous les actes conformes à sa mission, notamment créer des journaux et des instituts de formation ; il peut, en conséquence contracter des emprunts et procéder à des placements monétaires de sa trésorerie excédentaire ; en application de l'article 11 de la loi n°88-227 du 11 mars 199, le parti recueille des fonds par l'intermédiaire des associations ;
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Questions / réponses Renaissance Parti Des Citoyens
Le siège de l'association Renaissance Parti Des Citoyens se situe dans la ville de Lunéville : 43 Rue Sainte Anne 54300 Lunéville
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Renaissance Parti Des Citoyens est : renaissance parti des citoyens est un parti politique, au sens de l'article 4 de la constitution, qui en participant au débat public, concourt au suffrage citoyen en présentant des candidats aux... ...
