Ogec ecole maternelle des moines association Catholique droit français droit privé école français Dieulouard
Informations et situation de l'association Ogec ecole maternelle des moines Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Dieulouard. thèmes : catholique, droit français, droit privé, école, français, France, projet éducatif, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
36 Place des Moines 54380 Dieulouard 54380 Dieulouard
Présentation association : Ogec ecole maternelle des moines
( catholique droit français droit privé école français France projet éducatif RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
36 Place des Moines 54380 Dieulouard
- Date de création : 30/10/2017
- Date de publication : 11/11/2017
- Date de dernière modification : 12/10/2018
- RNA : W543010166
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assumer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé
- catholique, droit français, droit privé, école, français, France, projet éducatif, RESPECT Dieulouard, RESPONSABILITE Dieulouard, Sein Dieulouard, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Ecole Maternelle Des Moines
Le siège de l'association Ogec Ecole Maternelle Des Moines se situe dans la ville de Dieulouard : 36 Place des Moines 54380 Dieulouard
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Ecole Maternelle Des Moines est : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique... ...
