Lorraine - cultures du monde association Association 1901 assemblée générale quorum 16 août Maxéville
Informations et situation de l'association Lorraine - cultures du monde Culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles dans la ville de Maxéville. thèmes : association, 1901, Assemblée générale, quorum, 16 août, Août, Article 9, associations caritatives, benefice, Graves, humanitaire, interculturel, Le Président, liquidateurs, Ordinaire, seconde
35 Rue Eugene Vallin 54320 Maxéville 54320 Maxéville
Présentation association : Lorraine - cultures du monde
( association 1901 Assemblée générale quorum 16 août Août Article 9 associations caritatives benefice Graves humanitaire interculturel Le Président liquidateurs Ordinaire seconde )
- Siège de l'association :
35 Rue Eugene Vallin 54320 Maxéville
- Date de création : 07/04/1999
- Date de publication : 08/05/1999
- Date de dernière modification : 08/01/2021
- RNA : W543014774
- Type : Culture
- Objet de l'association : article 2: cette association a pour but de soutenir et promouvoir des actions dans les domaines de l'interculturel et humanitaire, en tout état de cause, ces objectifs ne sont ni exhaustifs, ni limitatifs. sa durée est limitée article 7: la qualité de membre se perd par: démission-décés-radiation prononcée par le bureau à la majorité simple pour motifs graves, l'intéressé ayant à présenter ses observations devant le bureau- pour les personnes morales par dissolution de l'association article 12: pour statuer valablement, l'assemblée devra comprendre au moins un tiers des membres de l'association. les membres absents pourront délivrer pouvoir à un autre membre pour voter en leur nom. si le quorum n'est pas atteint après le décompte des pouvoirs, le président lance une seconde convocation dans les conditions prévues à l'article 10. dans ce cas, l'assemblée peut délibérer sans condition de quorum. les décisions sont prises à la majorité simple. la voix du président est prépondérante en cas de partage. article 13: les statuts de la présente association pourrons être modifiés dans le cadre d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire selon la procédure suivante - toute proposition de modification de statuts par un membre de l'association sera votée par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, l'assemblée générale extraordinaire devra comporter la présence de la moitié des membres(compte tenu des mandats ) et statuer à la majorité des deux tiers article 14: la dissolution de l'association se fait selon la même procédure que la modification des statuts prévue à l'article 13. en outre un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. la dévolution des biens suite à la dissolution pourra se faire au bénéfice d'associations caritatives
- association Maxéville, 1901, Assemblée générale, quorum, 16 août, Août, Article 9, associations caritatives, benefice, Graves, humanitaire, interculturel, Le Président, liquidateurs, Ordinaire, seconde,
Questions / réponses Lorraine - Cultures Du Monde
Le siège de l'association Lorraine - Cultures Du Monde se situe dans la ville de Maxéville : 35 Rue Eugene Vallin 54320 Maxéville
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Lorraine - Cultures Du Monde est : article 2: cette association a pour but de soutenir et promouvoir des actions dans les domaines de l'interculturel et humanitaire, en tout état de cause, ces objectifs ne sont ni exhaustifs, ni... ...
