En toute franchise association Artisan destinées celles département développement durable Longwy
Informations et situation de l'association En toute franchise Organisation de professions (hors caractère syndical) dans la ville de Longwy. thèmes : artisan, destinées, Celles, département, Développement durable, franchisés, independants, juridictions judiciaires, objet social, Portée, Promotion, RESPECT, saisine, Vente, Vosges
4 bis Rue de l'Hôtel de Ville 54400 Longwy 54400 Longwy
Présentation association : En toute franchise
( artisan destinées Celles département Développement durable franchisés independants juridictions judiciaires objet social Portée Promotion RESPECT saisine Vente Vosges )
- Siège de l'association :
4 bis Rue de l'Hôtel de Ville 54400 Longwy
- Date de création : 08/11/2018
- Date de publication : 24/11/2018
- Date de dernière modification : 08/11/2018
- RNA : W541006072
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact, veillez à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial, veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente, s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs, défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics, faire respecter les textes légaux et réglementaires, assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan, assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locales ou nationale relatives au département des Vosges
- artisan, destinées, Celles, département, Développement durable Longwy, franchisés, independants, juridictions judiciaires, objet social, Portée, Promotion Longwy, RESPECT Longwy, saisine, Vente Longwy, Vosges,
Questions / réponses En Toute Franchise
Le siège de l'association En Toute Franchise se situe dans la ville de Longwy : 4 bis Rue de l'Hôtel de Ville 54400 Longwy
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association En Toute Franchise est : défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents... ...
