Collectif de defense des bassins miniers lorrains association Affaissements bassins miniers lorrains préjudices responsabilite Joeuf
Informations et situation de l'association Collectif de defense des bassins miniers lorrains Aide aux victimes de calamités, de catastrophes naturelles dans la ville de Joeuf. thèmes : affaissements, bassins miniers, lorrains, Préjudices, RESPONSABILITE, Vente
16 PL de l'Hôtel de Ville 54240 Joeuf
Présentation association : Collectif de defense des bassins miniers lorrains
( affaissements bassins miniers lorrains Préjudices RESPONSABILITE Vente )
- Siège de l'association :
16 PL de l'Hôtel de Ville 54240 Joeuf
- Date de création : 17/04/1997
- Date de publication : 01/07/1901
- Date de dernière modification : 27/01/2023
- RNA : W541001762
- Siren : 413958703
- Type : Santé et action sociale
- Objet de l'association : organiser la solidarité de la population et apporter le soutien des ses membres envers les personnes ayant subi des préjudices immobiliers, mobiliers et moraux directs en raison d'affaissements et risques miniers dans le sous-sol des bassins miniers lorrains, notamment pour que celles-ci obtiennent une juste réparation des exploitants miniers, de l'Etat ou des sociétés d'assurances; faire admettre que les causes insérées dans les contrats de vente immobiliers visant à exonérer la responsabilité
- affaissements, bassins miniers, lorrains, Préjudices, RESPONSABILITE, Vente,
Questions / réponses Collectif De Defense Des Bassins Miniers Lorrains
Le siège de l'association Collectif De Defense Des Bassins Miniers Lorrains se situe dans la ville de Joeuf : 16 PL de l'Hôtel de Ville 54240 Joeuf
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Collectif De Defense Des Bassins Miniers Lorrains est : organiser la solidarité de la population et apporter le soutien des ses membres envers les personnes ayant subi des préjudices immobiliers, mobiliers et moraux directs en raison d'affaissements et... ...
