Ogec d'epernay association Association catholique collectivités territoriales convention droit français Epernay
Informations et situation de l'association Ogec d'epernay Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Epernay. thèmes : association, catholique, collectivités territoriales, Convention, droit français, français, Jouissance, Nature, Realisation, RESPECT, Restauration, Sein
Rue Jean Chandon Moët 51200 Épernay 51200 Epernay
Présentation association : Ogec d'epernay
( association catholique collectivités territoriales Convention droit français français Jouissance Nature Realisation RESPECT Restauration Sein )
- Siège de l'association :
Rue Jean Chandon Moët 51200 Épernay
- Date de création : 22/07/2013
- Date de publication : 21/09/2013
- Date de dernière modification : 22/07/2019
- RNA : W512001451
- Siren : 801041997
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : l'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation y compris la formation en apprentissage, et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
- association Epernay, catholique Epernay, collectivités territoriales Epernay, Convention Epernay, droit français, français Epernay, Jouissance, Nature Epernay, Realisation Epernay, RESPECT Epernay, Restauration Epernay, Sein Epernay,
Questions / réponses Ogec D'epernay
Le siège de l'association Ogec D'epernay se situe dans la ville de Epernay : Rue Jean Chandon Moët 51200 Épernay
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec D'epernay est : l'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement... ...
