A.d.d.p.l.t. mielles de portbail association Portbail 1958 1er août août assemblée générale Breuville
Informations et situation de l'association A.d.d.p.l.t. mielles de portbail Comités de défense, de sauvegarde dans la ville de Breuville. thèmes : Portbail, 1958, 1er août, Août, Assemblée générale, constitution, Constitution de 1958, droit
Route de la Landette 50260 Breuville 50260 Breuville
Présentation association : A.d.d.p.l.t. mielles de portbail
( Portbail 1958 1er août Août Assemblée générale constitution Constitution de 1958 droit )
- Siège de l'association :
Route de la Landette 50260 Breuville
- Date de création : 07/10/2008
- Date de publication : 25/10/2008
- Date de dernière modification : 07/10/2008
- RNA : W502000098
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : défendre les droits des propriétaires de terrains situés sur le territoire de Portbail; apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leur droit dans le cadre de la constitution de 1958 et, si nécessaire, exercer un recours par devant la Cour européenne des Droits de l'Homme; réunir les propriétaires de terrains situés sur le territoire de Portbail chaque année lors d'une assemblée générale le 1er août
- Portbail, 1958, 1er août, Août, Assemblée générale, constitution, Constitution de 1958, droit,
Questions / réponses A.d.d.p.l.t. Mielles De Portbail
Le siège de l'association A.d.d.p.l.t. Mielles De Portbail se situe dans la ville de Breuville : Route de la Landette 50260 Breuville
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association A.d.d.p.l.t. Mielles De Portbail est : défendre les droits des propriétaires de terrains situés sur le territoire de Portbail; apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leur droit dans le... ...
