Organisme de gestion du college prive saint charles association Catholique droit français droit privé école français Angers
Informations et situation de l'association Organisme de gestion du college prive saint charles Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Angers. thèmes : catholique, droit français, droit privé, école, français, France, projet éducatif, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
30 bis, BD Clémenceau 49100 Angers
Présentation association : Organisme de gestion du college prive saint charles
( catholique droit français droit privé école français France projet éducatif RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
30 bis, BD Clémenceau 49100 Angers
- Date de création : 30/12/1980
- Date de publication : 15/01/1981
- Date de dernière modification : 12/04/2023
- RNA : W491000548
- Siren : 320662984
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français, d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé
- catholique Angers, droit français, droit privé Angers, école Angers, français Angers, France Angers, projet éducatif Angers, RESPECT Angers, RESPONSABILITE Angers, Sein Angers, Tutelle Angers,
Questions / réponses Organisme De Gestion Du College Prive Saint Charles
Le siège de l'association Organisme De Gestion Du College Prive Saint Charles se situe dans la ville de Angers : 30 bis, BD Clémenceau 49100 Angers
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion Du College Prive Saint Charles est : dans le respect du droit français, d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
