Association propriete et justice association Droit de propriété incorporels morale personne physique physique Saint-Barthélemy-d'Anjou
Informations et situation de l'association Association propriete et justice Accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique dans la ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou. thèmes : droit de propriété, incorporels, morale, personne physique, physique
16 Route d'Angers 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
Présentation association : Association propriete et justice
( droit de propriété incorporels morale personne physique physique )
- Siège de l'association :
16 Route d'Angers 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Date de création : 22/03/1995
- Date de publication : 12/04/1995
- Date de dernière modification : 22/03/1995
- RNA : W491007662
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : réunir les efforts de toute personne, physique ou morale, à l'effet de défendre dans tous les domaines et particulièrement devant la justice les intérêts de ses adhérents en ce qui concerne le droit de propriété portant sur les biens mobiliers et immobiliers, corporels et incorporels
- droit de propriété, incorporels, morale, personne physique, physique Saint-Barthélemy-d'Anjou,
Questions / réponses Association Propriete Et Justice
Le siège de l'association Association Propriete Et Justice se situe dans la ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou : 16 Route d'Angers 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Propriete Et Justice est : réunir les efforts de toute personne, physique ou morale, à l'effet de défendre dans tous les domaines et particulièrement devant la justice les intérêts de ses adhérents en ce qui concerne le... ...
