Association de dÉfense des intÉrÊts des propriÉtaires ou exploitants de terres incluses dans le pÉrimÈtre de remembrement de vernantes association Remembrement association conseil entreprendre guider Vernantes

Informations et situation de l'association Association de dÉfense des intÉrÊts des propriÉtaires ou exploitants de terres incluses dans le pÉrimÈtre de remembrement de vernantes Justice dans la ville de Vernantes. thèmes : remembrement, association, Conseil, entreprendre, guider, intérêt général, renseignement

Rue de la Gare 49390 Vernantes 49390 Vernantes

plan association Association De DÉfense Des IntÉrÊts Des PropriÉtaires Ou Exploitants De Terres Incluses Dans Le PÉrimÈtre De Remembrement De Vernantes Vernantes

Présentation association : Association de dÉfense des intÉrÊts des propriÉtaires ou exploitants de terres incluses dans le pÉrimÈtre de remembrement de vernantes

( remembrement association Conseil entreprendre guider intérêt général renseignement )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Rue de la Gare 49390 Vernantes

  • Date de création : 02/05/1978
  • Date de publication : 17/05/1978
  • Date de dernière modification : 02/05/1978
  • RNA : W493007976
  • Type : Autres et divers
  • Objet de l'association : Vérifier la validité des opérations de remembrement; recueillir et répande les renseignement concernant ce remembrement ; faire connaitre les droits et devoirs de chacun en cette occasion ; guider les recours administratifs individuels que les membres voudraient entreprendre devant la commission départementale, le tribunal administratif ou le conseil d?état ; représenter l'intérêt général de l'association devant les juridictions ci dessus énoncées
  • remembrement, association Vernantes, Conseil, entreprendre, guider, intérêt général, renseignement,

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Questions / réponses Association De DÉfense Des IntÉrÊts Des PropriÉtaires Ou Exploitants De Terres Incluses Dans Le PÉrimÈtre De Remembrement De Vernantes

📍Quelle est l'adresse de l'association Association De DÉfense Des IntÉrÊts Des PropriÉtaires Ou Exploitants De Terres Incluses Dans Le PÉrimÈtre De Remembrement De Vernantes à Vernantes

Le siège de l'association Association De DÉfense Des IntÉrÊts Des PropriÉtaires Ou Exploitants De Terres Incluses Dans Le PÉrimÈtre De Remembrement De Vernantes se situe dans la ville de Vernantes : Rue de la Gare 49390 Vernantes
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

🎯 Quel est l'objet de l'association Association De DÉfense Des IntÉrÊts Des PropriÉtaires Ou Exploitants De Terres Incluses Dans Le PÉrimÈtre De Remembrement De Vernantes

L'objet déclaré de l'association Association De DÉfense Des IntÉrÊts Des PropriÉtaires Ou Exploitants De Terres Incluses Dans Le PÉrimÈtre De Remembrement De Vernantes est : Vérifier la validité des opérations de remembrement; recueillir et répande les renseignement concernant ce remembrement ; faire connaitre les droits et devoirs de chacun en cette occasion ; guider... ...