Agefos pme pays de la loire (association pour la gestion de la section pays de la loire du fonds d'assurance formation des salaries des petites et moyennes entreprises) association Association pme assurance code collectivités territoriales Cholet

Informations et situation de l'association Agefos pme pays de la loire (association pour la gestion de la section pays de la loire du fonds d'assurance formation des salaries des petites et moyennes entreprises) établissement de formation professionnelle, formation continue dans la ville de Cholet. thèmes : association, PME, assurance, code, collectivités territoriales, Conseil, conseil d'administration, Convention, gestion paritaire

1 Square de la Nouvelle France 49300 Cholet 49300 Cholet

Présentation association : Agefos pme pays de la loire (association pour la gestion de la section pays de la loire du fonds d'assurance formation des salaries des petites et moyennes entreprises)

( association PME assurance code collectivités territoriales Conseil conseil d'administration Convention gestion paritaire )

Informations :
  • Siège de l'association :

    1 Square de la Nouvelle France 49300 Cholet

  • Date de création : 23/12/1975
  • Date de publication : 22/01/1976
  • Date de dernière modification : 29/12/2017
  • RNA : W492000172
  • Siren : 430654731
  • Type : Education et formation
  • Objet de l'association : l'association paritaire territoriale reçoit une délégation de gestion du conseil d'administration du fonds d'assurance formation agefos pme, conformément aux articles r ; 6332-17, l 6332-2 et r 6332-12 du code du travail, pour mettre en ?uvre les décisions nécessaires à la gestion de ladite association et pour traduire, au plan territorial, dans le cadre des orientations et directives nationales pour leur application, tant en ce qui concerne l'interprofession que les politiques sectorielles, les objectifs énoncés dans le préambule et l'article 1 de l'accord national constitutif de l'agefos pme ainsi que dans la convention de délégation ; l'association de gestion paritaire territoriale représente, sur son territoire, le fonds d'assurance formation agefos pme notamment auprès de l'etat, des collectivités territoriales et des partenaires ; cette délégation fait l'objet d'une convention telle que prévue dans l'accord national constitutif
  • association Cholet, PME, assurance Cholet, code Cholet, collectivités territoriales, Conseil Cholet, conseil d'administration Cholet, Convention Cholet, gestion paritaire,

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Questions / réponses Agefos Pme Pays De La Loire (association Pour La Gestion De La Section Pays De La Loire Du Fonds D'assurance Formation Des Salaries Des Petites Et Moyennes Entreprises)

Le siège de l'association Agefos Pme Pays De La Loire (association Pour La Gestion De La Section Pays De La Loire Du Fonds D'assurance Formation Des Salaries Des Petites Et Moyennes Entreprises) se situe dans la ville de Cholet : 1 Square de la Nouvelle France 49300 Cholet
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Agefos Pme Pays De La Loire (association Pour La Gestion De La Section Pays De La Loire Du Fonds D'assurance Formation Des Salaries Des Petites Et Moyennes Entreprises) est : l'association paritaire territoriale reçoit une délégation de gestion du conseil d'administration du fonds d'assurance formation agefos pme, conformément aux articles r ; 6332-17, l 6332-2 et r... ...