Groupement departemental de defense sanitaire des animaux domestiques de la lozere association 2011 animaux article autorité administrative 22 juillet Mende
Informations et situation de l'association Groupement departemental de defense sanitaire des animaux domestiques de la lozere Préservation de la faune sauvage dans la ville de Mende. thèmes : 2011, animaux, Article, autorité administrative, 22 juillet, 862, aliments, Associations, code rural, Convention, décret, denrées alimentaires, Juillet 2011, Lutte, ordonnance, organismes, prévention, régionales, Surveillance
21 Avenue Jean Moulin 48000 Mende 48000 Mende
Présentation association : Groupement departemental de defense sanitaire des animaux domestiques de la lozere
( 2011 animaux Article autorité administrative 22 juillet 862 aliments Associations code rural Convention décret denrées alimentaires Juillet 2011 Lutte ordonnance organismes prévention régionales Surveillance )
- Siège de l'association :
21 Avenue Jean Moulin 48000 Mende
- Date de création : 18/06/1953
- Date de publication : 28/06/1953
- Date de dernière modification : 02/08/2022
- RNA : W482005785
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : conformément à l article L201-9 du code rural créé par l'ordonnance n°2011-862 du 22 juillet 2011, l'autorité administrative peut confier, par voie de convention, des missions de surveillance et de prévention à des organismes à vocation sanitaire ainsi qu'aux associations sanitaires régionales mentionnées à l'article L201-11; ces missions peuvent être étendues aux mesures de lutte contre les dangers sanitaires; les ovs sont des personnes morales reconnues par l'autorité administrative dans les conditions définies par décret du conseil d'état, dont l'objet essentiel est la protection de l'état sanitaires des animaux, des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires d'origine animale, dans le secteur d?activité et l'aire géographique pour les quels ils interviennent
- 2011, animaux Mende, Article, autorité administrative, 22 juillet, 862, aliments, Associations Mende, code rural, Convention Mende, décret, denrées alimentaires, Juillet 2011, Lutte, ordonnance, organismes, prévention Mende, régionales, Surveillance,
Questions / réponses Groupement Departemental De Defense Sanitaire Des Animaux Domestiques De La Lozere
Le siège de l'association Groupement Departemental De Defense Sanitaire Des Animaux Domestiques De La Lozere se situe dans la ville de Mende : 21 Avenue Jean Moulin 48000 Mende
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Groupement Departemental De Defense Sanitaire Des Animaux Domestiques De La Lozere est : conformément à l article L201-9 du code rural créé par l'ordonnance n°2011-862 du 22 juillet 2011, l'autorité administrative peut confier, par voie de convention, des missions de surveillance et... ...
