Association tutelaire de lozere (atl) association 2008 27 mai 496 action sociale altération Mende
Informations et situation de l'association Association tutelaire de lozere (atl) Aide sociale aux personnes en situation de handicap dans la ville de Mende. thèmes : 2008, 27 mai, 496, action sociale, Altération, association, code, Code civil, discrimination, Handicap, l'expression, La Santé, La victime, Mai 2008, Nature, Profit, Santé
1 Avenue du Père Coudrin 48000 Mende 48000 Mende
Présentation association : Association tutelaire de lozere (atl)
( 2008 27 mai 496 action sociale Altération association code Code civil discrimination Handicap l'expression La Santé La victime Mai 2008 Nature Profit Santé )
- Siège de l'association :
1 Avenue du Père Coudrin 48000 Mende
- Date de création : 05/12/1978
- Date de publication : 22/12/1978
- Date de dernière modification : 12/07/2022
- RNA : W482000681
- Type : Santé et action sociale
- Objet de l'association : assurer l'exercice de toute mesure de protection de personne en situation de handicap, dont une altération, soit de leurs facultés mentales, soit de leurs facultés corporelles sont de nature à empêcher l'expression de leurs volontés et les mettent dans l'impossibilité de pourvoir seul à leurs intérêts ; assurer plus généralement toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du code civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; exercer tous mandats au profit de personnes dont la santé et la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources notamment dans le cadre du code de l'action sociale et familiale ; créer, exercer, organiser, participer à la gestion de services relevant du secteur social et médico-social et de tout autre service, groupement, organisation non lucratifs dont l'objet sera jugé conforme aux valeurs de l'association ; lutter contre les discriminations notamment en exerçant les actions en justice qui naissent de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 en faveur de la victime d'une discrimination
- 2008, 27 mai, 496, action sociale Mende, Altération, association Mende, code, Code civil, discrimination Mende, Handicap Mende, l'expression Mende, La Santé Mende, La victime, Mai 2008, Nature Mende, Profit Mende, Santé Mende,
Questions / réponses Association Tutelaire De Lozere (atl)
Le siège de l'association Association Tutelaire De Lozere (atl) se situe dans la ville de Mende : 1 Avenue du Père Coudrin 48000 Mende
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Tutelaire De Lozere (atl) est : assurer l'exercice de toute mesure de protection de personne en situation de handicap, dont une altération, soit de leurs facultés mentales, soit de leurs facultés corporelles sont de nature à... ...
