En toute franchise dÉpartement du lot association Destinées artisan celles département développement durable Souillac
Informations et situation de l'association En toute franchise dÉpartement du lot Préservation du patrimoine dans la ville de Souillac. thèmes : destinées, artisan, Celles, département, Développement durable, juridictions judiciaires, Lot, objet social, Portée, RESPECT, Vente
Allee Francois Bernard 46200 Souillac 46200 Souillac
Présentation association : En toute franchise dÉpartement du lot
( destinées artisan Celles département Développement durable juridictions judiciaires Lot objet social Portée RESPECT Vente )
- Siège de l'association :
Allee Francois Bernard 46200 Souillac
- Date de création : 18/04/2019
- Date de publication : 04/05/2019
- Date de dernière modification : 18/04/2019
- RNA : W463004918
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : un) la Défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbaninsme portant sur des surfaces destinées au commerce y compris celles ne nécessiant pas de CDAC, des autorisations des nouvelles surfaces de vente, s'assurer du développement durable et de protection des consommateurs. 2)la défense des intérêts collectifs de commerçant indépendant et d'artisan. 3)assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nation relative au département du Lot (46)
- destinées, artisan, Celles, département Souillac, Développement durable, juridictions judiciaires, Lot Souillac, objet social, Portée, RESPECT Souillac, Vente Souillac,
Questions / réponses En Toute Franchise DÉpartement Du Lot
Le siège de l'association En Toute Franchise DÉpartement Du Lot se situe dans la ville de Souillac : Allee Francois Bernard 46200 Souillac
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association En Toute Franchise DÉpartement Du Lot est : un) la Défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des... ...
