En toute franchise departement du lot et garonne association Destinées artisan celles développement durable franchisés Castelmoron-sur-Lot
Informations et situation de l'association En toute franchise departement du lot et garonne Représentation d'intérêts régionaux et locaux dans la ville de Castelmoron-sur-Lot. thèmes : destinées, artisan, Celles, Développement durable, franchisés, Portée, saisine, Vente
14 Rue du Parc 47260 Castelmoron-sur-Lot 47260 Castelmoron-sur-Lot
Présentation association : En toute franchise departement du lot et garonne
( destinées artisan Celles Développement durable franchisés Portée saisine Vente )
- Siège de l'association :
14 Rue du Parc 47260 Castelmoron-sur-Lot
- Date de création : 22/02/2021
- Date de publication : 02/03/2021
- Date de dernière modification : 22/02/2021
- RNA : W472005506
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : défendre et préserver le cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : - veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; - veiller à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; - veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente ; - s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; défendre des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan : - représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants
- destinées, artisan, Celles Castelmoron-sur-Lot, Développement durable, franchisés, Portée, saisine, Vente Castelmoron-sur-Lot,
Questions / réponses En Toute Franchise Departement Du Lot Et Garonne
Le siège de l'association En Toute Franchise Departement Du Lot Et Garonne se situe dans la ville de Castelmoron-sur-Lot : 14 Rue du Parc 47260 Castelmoron-sur-Lot
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association En Toute Franchise Departement Du Lot Et Garonne est : défendre et préserver le cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : - veiller à la légalité des documents... ...
