Informations et situation de l'association Carpa de la cour d'appel d'agen Justice dans la ville de Agen. thèmes : 1996, 5 juillet, 1971, 1991, 27 novembre, 31 décembre, Décembre, LA PROPOSITION, mandataire
Chez "Ordre avocats Barreau d'Agen" 42 RUE Montaigne - Maison de l'avocat 47000 Agen
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Le siège de l'association Carpa De La Cour D'appel D'agen se situe dans la ville de Agen : Chez "Ordre avocats Barreau d'Agen" 42 RUE Montaigne - Maison de l'avocat 47000 Agen
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Carpa De La Cour D'appel D'agen est : effectuer, à titre de mandataire gratuit à la demande de ses membres : a) les réglements pécuniaires dans les cas prévus par l'article 53-9° de la loi du 31 décembre 1971, les articles 236 et... ...