Organisme de gestion de l'ecole catholique de la ferte st aubin (o.g.e.c. de la ferte st aubin) association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français La Ferté-Saint-Aubin
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'ecole catholique de la ferte st aubin (o.g.e.c. de la ferte st aubin) Mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire dans la ville de La Ferté-Saint-Aubin. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
24 Rue du Four Banal 45240 La Ferté-Saint-Aubin 45240 La Ferté-Saint-Aubin
Présentation association : Organisme de gestion de l'ecole catholique de la ferte st aubin (o.g.e.c. de la ferte st aubin)
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
24 Rue du Four Banal 45240 La Ferté-Saint-Aubin
- Date de création : 15/12/1945
- Date de publication : 15/01/1946
- Date de dernière modification : 09/05/2017
- RNA : W452002741
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du Statut de l'Enseignement catholique en France et des décisions du comité national de l'Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et, d'une manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant, même partiellement, à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture La Ferté-Saint-Aubin, droit français, droit privé, école La Ferté-Saint-Aubin, éducation La Ferté-Saint-Aubin, français La Ferté-Saint-Aubin, France La Ferté-Saint-Aubin, Jouissance, La Culture La Ferté-Saint-Aubin, projet éducatif, Realisation La Ferté-Saint-Aubin, RESPECT La Ferté-Saint-Aubin, RESPONSABILITE, Sein La Ferté-Saint-Aubin, Tutelle,
Questions / réponses Organisme De Gestion De L'ecole Catholique De La Ferte St Aubin (o.g.e.c. De La Ferte St Aubin)
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique De La Ferte St Aubin (o.g.e.c. De La Ferte St Aubin) se situe dans la ville de La Ferté-Saint-Aubin : 24 Rue du Four Banal 45240 La Ferté-Saint-Aubin
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique De La Ferte St Aubin (o.g.e.c. De La Ferte St Aubin) est : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du Statut de l'Enseignement catholique en France et des décisions du comité national de l'Enseignement... ...
