Les chapeliers association Asl dépenses intérêt collectif patrimoine biens communs Orléans
Informations et situation de l'association Les chapeliers Défense de droits fondamentaux, activités civiques dans la ville de Orléans. thèmes : ASL, dépenses, Intérêt collectif, Patrimoine, biens communs, biens immobiliers, commune, Communs, ensemble, Immobilier, Intérieurs, l'exécution, La Commune, LA CRéation, Location, opérations financières, perimetre, police, recouvrement, règlements, Représentation, subventions
6 Impasse du Livouet 45000 Orléans 45000 Orléans
Présentation association : Les chapeliers
( ASL dépenses Intérêt collectif Patrimoine biens communs biens immobiliers commune Communs ensemble Immobilier Intérieurs l'exécution La Commune LA CRéation Location opérations financières perimetre police recouvrement règlements Représentation subventions )
- Siège de l'association :
6 Impasse du Livouet 45000 Orléans
- Date de création : 28/02/2022
- Date de publication : 08/03/2022
- Date de dernière modification : 28/02/2022
- RNA : W452018530
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : l'ASL de propriétaires a pour objet : La garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; Le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; La police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ;
- ASL, dépenses Orléans, Intérêt collectif, Patrimoine Orléans, biens communs Orléans, biens immobiliers, commune Orléans, Communs Orléans, ensemble Orléans, Immobilier Orléans, Intérieurs Orléans, l'exécution, La Commune Orléans, LA CRéation Orléans, Location Orléans, opérations financières, perimetre Orléans, police Orléans, recouvrement, règlements Orléans, Représentation Orléans, subventions Orléans,
Questions / réponses Les Chapeliers
Le siège de l'association Les Chapeliers se situe dans la ville de Orléans : 6 Impasse du Livouet 45000 Orléans
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Les Chapeliers est : l'ASL de propriétaires a pour objet : La garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt... ...
