Comite de defense des proprietaires accedant en vefa de la sccv ambre association Bbc communes conformité désordre préjudices Saint-Jean-de-Braye
Informations et situation de l'association Comite de defense des proprietaires accedant en vefa de la sccv ambre Comités de logement, de locataires, de propriétaires dans la ville de Saint-Jean-de-Braye. thèmes : BBC, communes, Conformité, désordre, Préjudices, remboursement
4 Rue du Clos de Champray 45800 Saint-Jean-de-Braye 45800 Saint-Jean-de-Braye
Présentation association : Comite de defense des proprietaires accedant en vefa de la sccv ambre
( BBC communes Conformité désordre Préjudices remboursement )
- Siège de l'association :
4 Rue du Clos de Champray 45800 Saint-Jean-de-Braye
- Date de création : 08/10/2014
- Date de publication : 18/10/2014
- Date de dernière modification : 08/10/2014
- RNA : W452012480
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : défendre les intérêts de ses membres acquéreurs en VEFA de différents appartements et parties communes dans un immeuble devant satisfaire aux exigences BBC ; exiger la conformité des locaux construits avec toute la documentation reçue, les normes et la réglementation en vigueur ; demander des dommages et intérêts pour les préjudices encourus tels les retards, désordre ou non conformités selon des recours amiables ou par voie de justice, et demander le remboursement des frais engagés
- BBC, communes Saint-Jean-de-Braye, Conformité, désordre, Préjudices, remboursement,
Questions / réponses Comite De Defense Des Proprietaires Accedant En Vefa De La Sccv Ambre
Le siège de l'association Comite De Defense Des Proprietaires Accedant En Vefa De La Sccv Ambre se situe dans la ville de Saint-Jean-de-Braye : 4 Rue du Clos de Champray 45800 Saint-Jean-de-Braye
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Comite De Defense Des Proprietaires Accedant En Vefa De La Sccv Ambre est : défendre les intérêts de ses membres acquéreurs en VEFA de différents appartements et parties communes dans un immeuble devant satisfaire aux exigences BBC ; exiger la conformité des locaux... ...
