Association des conciliateurs de justice de la cour d'appel d'orleans (acjcao) association Association conciliateurs de justice cour d'appel cour d'appel d'orléans france Orléans
Informations et situation de l'association Association des conciliateurs de justice de la cour d'appel d'orleans (acjcao) Justice dans la ville de Orléans. thèmes : association, conciliateurs de justice, Cour d'appel, cour d'appel d'Orléans, France, intérêt général, magistrats, Promotion, Ressort, Service public
Cour d'Appel d'Orléans 44 RUE de la Bretonnerie 45000 Orléans
Présentation association : Association des conciliateurs de justice de la cour d'appel d'orleans (acjcao)
( association conciliateurs de justice Cour d'appel cour d'appel d'Orléans France intérêt général magistrats Promotion Ressort Service public )
- Siège de l'association :
Cour d'Appel d'Orléans 44 RUE de la Bretonnerie 45000 Orléans
- Date de création : 26/02/2015
- Date de publication : 14/03/2015
- Date de dernière modification : 02/05/2023
- RNA : W452012631
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : L'association a pour objectif de contribuer au service public de la justice en rapprochant le particulier de celle-ci et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation de justice. Elle assure également la représentation des Conciliateurs de Justice et harmonise leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'Appel d'Orléans et des différentes juridictions du ressort. L'association s'occupe aussi de la représentation sur le plan national et organise les liaisons avec les autres conciliateurs des autres Cours d'Appel par l'adhésion et la participation active à "Conciliateurs de France - Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice". Enfin, elle assure la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de justice et de la conciliation de justice.
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Questions / réponses Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel D'orleans (acjcao)
Le siège de l'association Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel D'orleans (acjcao) se situe dans la ville de Orléans : Cour d'Appel d'Orléans 44 RUE de la Bretonnerie 45000 Orléans
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel D'orleans (acjcao) est : L'association a pour objectif de contribuer au service public de la justice en rapprochant le particulier de celle-ci et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation de justice. Elle assure... ...
