'3617 tgi' association Code code civil facture france télécom le devoir Orléans
Informations et situation de l'association '3617 tgi' Mouvements de consommateurs dans la ville de Orléans. thèmes : code, Code civil, Facture, France Télécom, Le devoir, Rassemblement, TGI, Vis
2 BD Alexandre Martin. B.P. 5254 45000 Orléans
Présentation association : '3617 tgi'
( code Code civil Facture France Télécom Le devoir Rassemblement TGI Vis )
- Siège de l'association :
2 BD Alexandre Martin. B.P. 5254 45000 Orléans
- Date de création : 08/11/1993
- Date de publication : 24/11/1993
- Date de dernière modification : 20/04/2010
- RNA : W452010756
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : Représentation rédactionnelles du 3617 TGI, défense des intérêts du service, rassemblement de ses usagers et sa gestion vis à vis de France Télécom à respecter le code civil par l'établissement d'une facture par code de service par défaut, elle a le devoir de dénoncer toute malversation ou abus du Groupe Cogecom et de ses filiales
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Questions / réponses '3617 Tgi'
Le siège de l'association '3617 Tgi' se situe dans la ville de Orléans : 2 BD Alexandre Martin. B.P. 5254 45000 Orléans
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association '3617 Tgi' est : Représentation rédactionnelles du 3617 TGI, défense des intérêts du service, rassemblement de ses usagers et sa gestion vis à vis de France Télécom à respecter le code civil par... ...