En toute franchise departement de la loire association Artisan destinées département développement durable franchisés Renaison
Informations et situation de l'association En toute franchise departement de la loire Organisation de professions (hors caractère syndical) dans la ville de Renaison. thèmes : artisan, destinées, département, Développement durable, franchisés, independants, juridictions judiciaires, Loire, objet social, Portée, Promotion, RESPECT, saisine, Vente
82 Rue du Commerce 42370 Renaison 42370 Renaison
Présentation association : En toute franchise departement de la loire
( artisan destinées département Développement durable franchisés independants juridictions judiciaires Loire objet social Portée Promotion RESPECT saisine Vente )
- Siège de l'association :
82 Rue du Commerce 42370 Renaison
- Date de création : 22/12/2017
- Date de publication : 27/01/2018
- Date de dernière modification : 22/12/2017
- RNA : W422004489
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce ; veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce,ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veillez à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celle ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; la défense des intérêts collectifs de la profession des commerçant indépendant et d'artisan ; représenter les franchisés ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics ; faire respecter les textes légaux, la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan ; assurer le respect du présent objet social, dans le cadre d'actions devant mes juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale, ou nationale relatives au département de la Loire
- artisan, destinées, département, Développement durable, franchisés, independants, juridictions judiciaires, Loire, objet social, Portée, Promotion Renaison, RESPECT Renaison, saisine, Vente Renaison,
Questions / réponses En Toute Franchise Departement De La Loire
Le siège de l'association En Toute Franchise Departement De La Loire se situe dans la ville de Renaison : 82 Rue du Commerce 42370 Renaison
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association En Toute Franchise Departement De La Loire est : la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce ; veiller à la légalité des... ...
