A.s.d.c.p. ( action solidaire de dÉfense civique des propriÉtÉs, de la nature, des cours d'eau et des milieux aquatiques ) association Code civil constitution environnement obligations Bourg-Argental

Informations et situation de l'association A.s.d.c.p. ( action solidaire de dÉfense civique des propriÉtÉs, de la nature, des cours d'eau et des milieux aquatiques ) Défense et amélioration du cadre de vie dans la ville de Bourg-Argental. thèmes : Code civil, constitution, Environnement, obligations

Chemin du Noharet 42220 Bourg-Argental 42220 Bourg-Argental

Présentation association : A.s.d.c.p. ( action solidaire de dÉfense civique des propriÉtÉs, de la nature, des cours d'eau et des milieux aquatiques )

( Code civil constitution Environnement obligations )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Chemin du Noharet 42220 Bourg-Argental

  • Date de création : 05/01/2017
  • Date de publication : 14/01/2017
  • Date de dernière modification : 19/04/2018
  • RNA : W423008981
  • Type : Environnement et patrimoine
  • Objet de l'association : faire respecter la constitution de la République, faire respecter le code civil, faire respecter les obligations et les droits des propriétaires sur le territoire privé et sur le territoire public, soutenir l'action d'autres associations défendant les mêmes valeurs relatives à l'aménagement de l'environnement
  • Code civil, constitution, Environnement, obligations,

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Questions / réponses A.s.d.c.p. ( Action Solidaire De DÉfense Civique Des PropriÉtÉs, De La Nature, Des Cours D'eau Et Des Milieux Aquatiques )

Le siège de l'association A.s.d.c.p. ( Action Solidaire De DÉfense Civique Des PropriÉtÉs, De La Nature, Des Cours D'eau Et Des Milieux Aquatiques ) se situe dans la ville de Bourg-Argental : Chemin du Noharet 42220 Bourg-Argental
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association A.s.d.c.p. ( Action Solidaire De DÉfense Civique Des PropriÉtÉs, De La Nature, Des Cours D'eau Et Des Milieux Aquatiques ) est : faire respecter la constitution de la République, faire respecter le code civil, faire respecter les obligations et les droits des propriétaires sur le territoire privé et sur le territoire public,... ...