Service de remplacement l'arroch association Accident adoption aides année civile congés Châteaubriant
Informations et situation de l'association Service de remplacement l'arroch Exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture ... dans la ville de Châteaubriant. thèmes : Accident, adoption, aides, année civile, Congés, formation professionnelle, Maladie, maternité, professionnel
Rue d’Ancenis 44110 Châteaubriant 44110 Châteaubriant
Présentation association : Service de remplacement l'arroch
( Accident adoption aides année civile Congés formation professionnelle Maladie maternité professionnel )
- Siège de l'association :
Rue d’Ancenis 44110 Châteaubriant
- Date de création : 03/04/1987
- Date de publication : 29/04/1987
- Date de dernière modification : 02/12/2020
- RNA : W441002288
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; cette activité principale représente au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'?uvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20 % des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement ; pour atteindre son objet, le groupement met en ?uvre la politique départementale de remplacement élaborée et promue par Service de Remplacement de Loire-Atlantique ; le groupement est à but non lucratif ; le groupement adhère à Service de Remplacement de Loire-Atlantique
- Accident, adoption, aides Châteaubriant, année civile, Congés, formation professionnelle, Maladie Châteaubriant, maternité, professionnel Châteaubriant,
Questions / réponses Service De Remplacement L'arroch
Le siège de l'association Service De Remplacement L'arroch se situe dans la ville de Châteaubriant : Rue d’Ancenis 44110 Châteaubriant
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Service De Remplacement L'arroch est : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ;... ...
