Organisme de gestion de l'enseignement catholique 'les abeilles de saint-clair' association Catholique apprentissage collectivités territoriales convention culture Nantes
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique 'les abeilles de saint-clair' éducation formation dans la ville de Nantes. thèmes : catholique, apprentissage, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, formation continue, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
3 Rue Francis Portais 44100 Nantes 44000 Nantes
Présentation association : Organisme de gestion de l'enseignement catholique 'les abeilles de saint-clair'
( catholique apprentissage collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation formation continue français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
3 Rue Francis Portais 44100 Nantes
- Date de création : 11/10/1960
- Date de publication : 15/10/1960
- Date de dernière modification : 08/10/2020
- RNA : W442025370
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement et la culture, la formation sous toutes leurs formes (formation initiale, formation par apprentissage, formation continue) et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique Nantes, apprentissage Nantes, collectivités territoriales Nantes, Convention Nantes, culture Nantes, droit français Nantes, droit privé Nantes, école Nantes, éducation Nantes, formation continue Nantes, français Nantes, France Nantes, Jouissance Nantes, La Culture Nantes, projet éducatif Nantes, Realisation Nantes, RESPECT Nantes, RESPONSABILITE Nantes, Sein Nantes, Tutelle Nantes,
Questions / réponses Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique 'les Abeilles De Saint-clair'
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique 'les Abeilles De Saint-clair' se situe dans la ville de Nantes : 3 Rue Francis Portais 44100 Nantes
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique 'les Abeilles De Saint-clair' est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
