Organisme de gestion de l'ecole catholique privee mixte sainte claire d'assise association Celles nantes paroisse Nantes
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'ecole catholique privee mixte sainte claire d'assise Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Nantes. thèmes : Celles, Nantes, paroisse
70 rue de la Bourgeonnière 44300 Nantes
Présentation association : Organisme de gestion de l'ecole catholique privee mixte sainte claire d'assise
( Celles Nantes paroisse )
- Siège de l'association :
70 rue de la Bourgeonnière 44300 Nantes
- Date de création : 08/05/1968
- Date de publication : 17/05/1968
- Date de dernière modification : 23/03/2023
- RNA : W442001247
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : L'objet de l'association est de respecter le droit français, le statut de l'enseignement catholique en France, les décisions du comité national de l'enseignement catholique et les accords conclus en son sein. L'association a pour responsabilité juridique de gérer des établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Elle doit exercer cette gestion conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. L'association doit contribuer à la mise en œuvre matérielle du projet éducatif et être l'employeur des personnels de droit privé. Elle peut également mener toutes les activités de gestion liées à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture, ainsi que toute autre activité en lien avec son objet principal. Elle peut passer des conventions avec l'État, les collectivités territoriales et tout autre organisme contribuant à son objet. Enfin, elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
- Celles Nantes, Nantes Nantes, paroisse Nantes,
Questions / réponses Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Privee Mixte Sainte Claire D'assise
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Privee Mixte Sainte Claire D'assise se situe dans la ville de Nantes : 70 rue de la Bourgeonnière 44300 Nantes
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Privee Mixte Sainte Claire D'assise est : L'objet de l'association est de respecter le droit français, le statut de l'enseignement catholique en France, les décisions du comité national de l'enseignement catholique et les accords conclus... ...
