Organisme de gestion de l'ecole catholique du sacre coeur de bourgneuf-en-retz association Libres Bourgneuf-en-Retz
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'ecole catholique du sacre coeur de bourgneuf-en-retz éducation formation dans la ville de Bourgneuf-en-Retz. thèmes : libres
17 Route de Machecoul 44580 Villeneuve-en-Retz 44580 Bourgneuf-en-Retz
Présentation association : Organisme de gestion de l'ecole catholique du sacre coeur de bourgneuf-en-retz
( libres )
- Siège de l'association :
17 Route de Machecoul 44580 Villeneuve-en-Retz
- Date de création : 20/09/1951
- Date de publication : 03/10/1951
- Date de dernière modification : 19/07/2022
- RNA : W443001082
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- libres,
Questions / réponses Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Du Sacre Coeur De Bourgneuf-en-retz
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Du Sacre Coeur De Bourgneuf-en-retz se situe dans la ville de Bourgneuf-en-Retz : 17 Route de Machecoul 44580 Villeneuve-en-Retz
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Du Sacre Coeur De Bourgneuf-en-retz est : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement... ...
