Ogec vay association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Vay
Informations et situation de l'association Ogec vay Domaines divers, nomenclature sitadel à reclasser dans la ville de Vay. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
Route de Plessé 44170 Vay 44170 Vay
Présentation association : Ogec vay
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
Route de Plessé 44170 Vay
- Date de création : 28/04/1980
- Date de publication : 18/05/1980
- Date de dernière modification : 07/03/2019
- RNA : W441000059
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; employer des personnels de droit privé» ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture Vay, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture Vay, projet éducatif, Realisation Vay, RESPECT Vay, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Vay
Le siège de l'association Ogec Vay se situe dans la ville de Vay : Route de Plessé 44170 Vay
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Vay est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
