Ogec sainte anne casson association Casson collectivités territoriales convention culture éducation Casson
Informations et situation de l'association Ogec sainte anne casson éducation formation dans la ville de Casson. thèmes : Casson, collectivités territoriales, Convention, culture, éducation, Jouissance, La Culture, Nature, Realisation, Restauration, Sainte-Anne
Ecole Sainte-Anne 44390 Casson
Présentation association : Ogec sainte anne casson
( Casson collectivités territoriales Convention culture éducation Jouissance La Culture Nature Realisation Restauration Sainte-Anne )
- Siège de l'association :
Ecole Sainte-Anne 44390 Casson
- Date de création : 17/09/1951
- Date de publication : 06/10/1951
- Date de dernière modification : 06/12/2022
- RNA : W441000541
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : l'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » ; l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- Casson Casson, collectivités territoriales, Convention, culture Casson, éducation, Jouissance, La Culture Casson, Nature, Realisation, Restauration, Sainte-Anne,
Questions / réponses Ogec Sainte Anne Casson
Le siège de l'association Ogec Sainte Anne Casson se situe dans la ville de Casson : Ecole Sainte-Anne 44390 Casson
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Sainte Anne Casson est : l'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement... ...
