Ogec piriac-sur-mer association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Piriac-sur-Mer
Informations et situation de l'association Ogec piriac-sur-mer éducation formation dans la ville de Piriac-sur-Mer. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
3bis Rue du Calvaire 44420 Piriac-sur-Mer 44420 Piriac-sur-Mer
Présentation association : Ogec piriac-sur-mer
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
3bis Rue du Calvaire 44420 Piriac-sur-Mer
- Date de création : 29/09/1951
- Date de publication : 07/10/1951
- Date de dernière modification : 23/10/2020
- RNA : W443004694
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France Piriac-sur-Mer, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein Piriac-sur-Mer, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Piriac-sur-mer
Le siège de l'association Ogec Piriac-sur-mer se situe dans la ville de Piriac-sur-Mer : 3bis Rue du Calvaire 44420 Piriac-sur-Mer
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Piriac-sur-mer est : le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre... ...
