Ogec notre dame d'anetz association école école primaire notre dame Saint-Herblon
Informations et situation de l'association Ogec notre dame d'anetz Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Saint-Herblon. thèmes : école, école primaire, Notre dame
163 Rue des Pinsons 44150 Vair-sur-Loire 44150 Saint-Herblon
Présentation association : Ogec notre dame d'anetz
( école école primaire Notre dame )
- Siège de l'association :
163 Rue des Pinsons 44150 Vair-sur-Loire
- Date de création : 21/09/1951
- Date de publication : 27/09/1951
- Date de dernière modification : 15/12/2020
- RNA : W444000410
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- école Saint-Herblon, école primaire, Notre dame,
Questions / réponses Ogec Notre Dame D'anetz
Le siège de l'association Ogec Notre Dame D'anetz se situe dans la ville de Saint-Herblon : 163 Rue des Pinsons 44150 Vair-sur-Loire
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Notre Dame D'anetz est : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement... ...
