Ogec ecole notre dame st vincent des landes association Catholiques école éducation notre dame Saint-Vincent-des-Landes
Informations et situation de l'association Ogec ecole notre dame st vincent des landes Parents d'élèves dans la ville de Saint-Vincent-des-Landes. thèmes : catholiques, école, éducation, Notre dame
12 RUE d'Issé 44590 Saint-Vincent-des-Landes
Présentation association : Ogec ecole notre dame st vincent des landes
( catholiques école éducation Notre dame )
- Siège de l'association :
12 RUE d'Issé 44590 Saint-Vincent-des-Landes
- Date de création : 15/10/1951
- Date de publication : 31/10/1951
- Date de dernière modification : 20/02/2023
- RNA : W441000559
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, « l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholiques, école, éducation Saint-Vincent-des-Landes, Notre dame,
Questions / réponses Ogec Ecole Notre Dame St Vincent Des Landes
Le siège de l'association Ogec Ecole Notre Dame St Vincent Des Landes se situe dans la ville de Saint-Vincent-des-Landes : 12 RUE d'Issé 44590 Saint-Vincent-des-Landes
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Ecole Notre Dame St Vincent Des Landes est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
