Ogec ecole notre dame de la clarte de saint philbert de grand lieu association Catholiques éducation Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Informations et situation de l'association Ogec ecole notre dame de la clarte de saint philbert de grand lieu Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. thèmes : catholiques, éducation
43 Rue Félix Platel 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Présentation association : Ogec ecole notre dame de la clarte de saint philbert de grand lieu
( catholiques éducation )
- Siège de l'association :
43 Rue Félix Platel 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
- Date de création : 27/09/1951
- Date de publication : 02/10/1951
- Date de dernière modification : 12/01/2023
- RNA : W442000382
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé» ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholiques, éducation Saint-Philbert-de-Grand-Lieu,
Questions / réponses Ogec Ecole Notre Dame De La Clarte De Saint Philbert De Grand Lieu
Le siège de l'association Ogec Ecole Notre Dame De La Clarte De Saint Philbert De Grand Lieu se situe dans la ville de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu : 43 Rue Félix Platel 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Ecole Notre Dame De La Clarte De Saint Philbert De Grand Lieu est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
