Ogec de l?École sainte marie petit-mars association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Petit-Mars
Informations et situation de l'association Ogec de l?École sainte marie petit-mars Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Petit-Mars. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
Ecole Sainte Marie RUE de l'Egretière 44390 Petit-Mars
Présentation association : Ogec de l?École sainte marie petit-mars
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
Ecole Sainte Marie RUE de l'Egretière 44390 Petit-Mars
- Date de création : 20/03/1980
- Date de publication : 09/04/1980
- Date de dernière modification : 27/01/2023
- RNA : W441001095
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, «l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes intemes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé» ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ;l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture Petit-Mars, droit français, droit privé, école, éducation Petit-Mars, français, France Petit-Mars, Jouissance, La Culture Petit-Mars, projet éducatif, Realisation, RESPECT Petit-Mars, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle,
Questions / réponses Ogec De L?École Sainte Marie Petit-mars
Le siège de l'association Ogec De L?École Sainte Marie Petit-mars se situe dans la ville de Petit-Mars : Ecole Sainte Marie RUE de l'Egretière 44390 Petit-Mars
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec De L?École Sainte Marie Petit-mars est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
