Ogec de l'ecole saint pierre association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Bouguenais
Informations et situation de l'association Ogec de l'ecole saint pierre Parents d'élèves dans la ville de Bouguenais. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, La Culture, projet éducatif, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
Chemin de la Pierre Levée 44340 Bouguenais 44340 Bouguenais
Présentation association : Ogec de l'ecole saint pierre
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France La Culture projet éducatif RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
Chemin de la Pierre Levée 44340 Bouguenais
- Date de création : 28/09/1951
- Date de publication : 04/10/1951
- Date de dernière modification : 12/01/2023
- RNA : W442005714
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
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Questions / réponses Ogec De L'ecole Saint Pierre
Le siège de l'association Ogec De L'ecole Saint Pierre se situe dans la ville de Bouguenais : Chemin de la Pierre Levée 44340 Bouguenais
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec De L'ecole Saint Pierre est : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement... ...
