Le comitÉ dÉfaite association Autogérés association constitution habitation celles Soulvache
Informations et situation de l'association Le comitÉ dÉfaite Comités de logement, de locataires, de propriétaires dans la ville de Soulvache. thèmes : autogérés, association, constitution, habitation, Celles, droit d'usage, Du Lieu, ensemble, Experience, Fructus, louage, Profession, réseau, Solidaires, usus
Rue de la Mairie 44660 Soulvache 44660 Soulvache
Présentation association : Le comitÉ dÉfaite
( autogérés association constitution habitation Celles droit d'usage Du Lieu ensemble Experience Fructus louage Profession réseau Solidaires usus )
- Siège de l'association :
Rue de la Mairie 44660 Soulvache
- Date de création : 03/11/2022
- Date de publication : 08/11/2022
- Date de dernière modification : 05/07/2023
- RNA : W723017296
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : de se rendre propriétaire d'immeubles en vue de les affecter à la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l'habitation ou à I 'exercice d'activités en « propriété d'usage » - de maintenir pérenne cette propriété, par l'intervention d'une association de veille dans les décisions concernant toute opération de transfert de droits de propriétés, démembrés ou non, sur ces immeubles - d'accorder un droit d'usage temporaire sur tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, ou sur l'usus ou le fructus de tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, par des contrats, notamment de louage ou de prêt, en vue de la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à I 'habitation ou à l'exercice d'une profession, en « propriété d'usage » et, le cas échéant, d'encaisser les loyers correspondants - d'impliquer un collectif d'usagers dans l'ensemble des autres décisions concernant les immeubles dont I 'association est propriétaire, dans le but de donner à ces usagers une « propriété d'usage » des immeubles, c'est-à-dire la gestion du lieu et les décisions le concernant à I 'exception de celles dans lesquelles I 'intervention de I 'association de veille est requise de respecter l'objet de l'association de veille qui doivent être : - promouvoir par tout moyen légal des lieux solidaires, autogérés, et en propriété d'usage - mettre en place un réseau de solidarités entre lieux autogérés en propriété d'usage, notamment par une aide matérielle ou financière - accompagner des projets d'habitats solidaires et autogérés en propriété d'usage, notamment par le conseil et le transfert d'expérience ;
- autogérés, association Soulvache, constitution, habitation, Celles, droit d'usage, Du Lieu, ensemble, Experience, Fructus, louage, Profession, réseau, Solidaires, usus,
Questions / réponses Le ComitÉ DÉfaite
Le siège de l'association Le ComitÉ DÉfaite se situe dans la ville de Soulvache : Rue de la Mairie 44660 Soulvache
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Le ComitÉ DÉfaite est : de se rendre propriétaire d'immeubles en vue de les affecter à la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l'habitation ou à I 'exercice d'activités en « propriété d'usage... ...
