Ensemble, agissons contre l'exclusion parentale association Divorce exclusion code civil droit nouveau code de procédure civile Arthon-en-Retz
Informations et situation de l'association Ensemble, agissons contre l'exclusion parentale Associations familiales, services sociaux pour les familles dans la ville de Arthon-en-Retz. thèmes : divorce, exclusion, Code civil, droit, nouveau Code de procédure Civile, Siné, sine qua non, une séparation
17 bis Rue du Moulin de la Boizonnière 44320 Chaumes-en-Retz 44320 Arthon-en-Retz
Présentation association : Ensemble, agissons contre l'exclusion parentale
( divorce exclusion Code civil droit nouveau Code de procédure Civile Siné sine qua non une séparation )
- Siège de l'association :
17 bis Rue du Moulin de la Boizonnière 44320 Chaumes-en-Retz
- Date de création : 08/08/2016
- Date de publication : 20/08/2016
- Date de dernière modification : 02/02/2017
- RNA : W443005003
- Type : Santé et action sociale
- Objet de l'association : oeuvrer activement et lutter contre l'exclusion parentale et familiale en cas de séparation ou divorce, avec un nouveau Code de procédure Civile qui reconnaisse un "droit" élémentaire (pour l'heure inexistant), celui de vivre avec ses enfants après un divorce ou une séparation (Condition sine qua non du partage des temps de présence de l'enfant chez ses deux parents / double domiciliation), point essentiel visant à empêcher l'exclusion parentale ; Code Civil des affaires familiales, Refonte de l'Article 7 du dit-Code
- divorce, exclusion, Code civil, droit, nouveau Code de procédure Civile, Siné, sine qua non, une séparation,
Questions / réponses Ensemble, Agissons Contre L'exclusion Parentale
Le siège de l'association Ensemble, Agissons Contre L'exclusion Parentale se situe dans la ville de Arthon-en-Retz : 17 bis Rue du Moulin de la Boizonnière 44320 Chaumes-en-Retz
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ensemble, Agissons Contre L'exclusion Parentale est : oeuvrer activement et lutter contre l'exclusion parentale et familiale en cas de séparation ou divorce, avec un nouveau Code de procédure Civile qui reconnaisse un "droit" élémentaire (pour... ...
